IDENTIFICATION

Le site www.lelit.fr appartient à et est géré par :

MC LITERIE
SIRET : 45102226300029
Code APE : Commerce de détail de meubles (4759A)
94 Boulevard RICHARD LENOIR, 75011
TEL : 01 43 57 46 35
Directeur de la publication : Réuel MIZRAH

PREAMBULE

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Elles sont conclues entre, d’une part, la société MC LITERIE (ci-après « MC LITERIE ») et d’autre part, toute personne physique consommateur qui effectue un achat sur ce site (ci-après le « CLIENT »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, dont le CLIENT reconnaît avoir préalablement pris connaissance, s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.lelit.fr (ci-après la « Commande »).

ARTICLE 1 – COMMANDE

1.1. Les produits commandés sur le site www.lelit.fr sont vendus au CLIENT :

– soit, par MC LITERIE lorsqu’aucun magasin représentant la marque MC LITERIE n’est situé sur la zone géographique de résidence du CLIENT ;

– soit, par le magasin situé sur la zone géographique de résidence du CLIENT, selon la liste mise à jour (https://www.lelit.fr/magasins), lorsque le magasin accepte la Commande dans les trois jours qui suivent. En cas de refus de la Commande par le magasin, MC LITERIE s’engage à vendre les produits commandés par le CLIENT aux mêmes conditions. Elle en informe le CLIENT par courriel.

1.2 Lors de la passation de sa Commande, le CLIENT valide l’ensemble des étapes suivantes : l’indication de son adresse de facturation, de son adresse et de son mode de livraison, de son mode de paiement.

Après avoir validé l’ensemble de ces informations, MC LITERIE met à sa disposition un récapitulatif de l’intégralité des données relatives à sa Commande comprenantnotamment le nom du produit et son prix, et lui fournit la possibilité d’en vérifier et d’en modifier le contenu.

Après validation définitive de sa Commande, MC LITERIE adresse au CLIENT une confirmation et un nouveau récapitulatif de sa Commande par voie de courrier électronique. Il précise, s’il y a lieu, les coordonnées du magasin en charge de la vente des produits commandés. Ce courrier constitue l’accusé de réception de la Commande (ci-après « l’Accusé de réception »).

ARTICLE 2 – PRIX

Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison, un original de la facture étant remis à la livraison.

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute livraison à domicile hors conditions particulières applicables par magasin.

MC LITERIE se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au CLIENT sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par ce dernier de sa Commande.

Lorsque les produits commandés sont livrés en dehors de l’Union Européenne ou des DOM/TOM, des droits de douane, droit d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigés au CLIENT. Dans cette hypothèse, il est conseillé au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer sa commande par :

– carte bancaire directement sur le site www.lelit.fr ;

Le débit est effectué à la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Le délai de livraison est indiqué au CLIENT lors de la passation de sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le CLIENT indique lors de son enregistrement.

En cas de retard d’expédition, le CLIENT en est immédiatement averti par courrier électronique. Dans le cas où le retard dépasserait un délai de sept (7) jours, le CLIENT peut annuler sa commande et être remboursé de son paiement.

Dans le cas où le CLIENT recevrait le produit après l’annulation de sa commande, ce dernier s’engage :

– soit, à réexpédier le produit au magasin désigné par l’Accusé de réception ou à MC LITERIE à l’adresse suivante «MC LITERIE, 7 rue Berthelot, Gonesse, 95500 », lorsque la vente est directement réalisée par MC LITERIE. Les frais d’expédition sont pris en charge, selon le cas, soit par le magasin soit par MC LITERIE ;

– soit, s’il désire conserver le produit, à en informer le magasin désigné par l’Accusé de réception ou MC LITERIE par courrier électronique à l’adresse suivante gregory@lamaisonconvertible.fr ou par téléphone 01 78 94 63 83 afin que la procédure de remboursement soit annulée.

Il appartient au CLIENT à réception de vérifier le bon état des produits commandés, et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison, ou par lettre recommandée avec accusé de réception directement auprès du transporteur, dans les trois jours suivants la livraison.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Les offres de produits mises en ligne sur le site Internet www.lelit.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – RETRACTATION – RETOUR

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour retourner le produit ou les produits commandés sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités, autres que les frais de transport.

Le CLIENT est alors remboursé du paiement de sa Commande dans les plus brefs délais.

Les retours sont à effectuer, selon le cas, soit auprès du magasin ayant livré le CLIENT, soit auprès de MC LITERIE à l’adresse suivante : «MC LITERIE, 7 rue Berthelot, Gonesse, 95500 »,

ARTICLE 7 – GARANTIE

7.1. Les produits sont garantis 5 ans à compter de la Commande sur présentation de l’original de la facture.

MC LITERIE s’engage, au choix du CLIENT, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux. Toutefois, si le choix du CLIENT devait entraîner un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, MC LITERIE pourra décider de rembourser ou d’échanger le produit, selon le choix qui lui semblera le plus approprié.

La garantie ne couvre en aucun cas les défauts ou vices dus à (i) une utilisation anormale, (ii) le non respect des instructions de montage, d’utilisation ou d’entretien, (iii) l’intervention d’un tiers sur les produits, (iv) une modification, un stockage, ou un entretien inadapté des produits, (v) l’usure normale des produits, (vi) des évènements extérieurs tels que notamment incendie, acte de vandalisme, dégâts des eaux, ou (vii) la négligence ou faute d’un tiers ou du CLIENT.

7.2. La présente garantie contractuelle n’exclut pas l’application des garanties légales pour vice caché ou défaut de conformité, visées par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil :

(Extraits du Code de la consommation et du Code civil)

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

MC LITERIE ne saurait être tenue responsable au titre de pannes, dysfonctionnements, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au site www.lelit.fr.

La responsabilité de MC LITERIE ne saurait non plus être recherchée en cas de force majeure, tels que grève, inondation, tempête, incendie, ou tout autre évènement de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle de MC LITERIE est à votre disposition :

Téléphone :

Email :

Adresse :

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.lelit.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle su site www.lelit.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de la création de son compte, le CLIENT consent à transmettre à MC LITERIE des données qui lui sont personnelles. MC LITERIE s’engage à n’utiliser ces données que pour la gestion des commandes passées par le CLIENT. Le CLIENT consent, néanmoins, à ce que ces données soient transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation de la commande, telles que celles chargées de la gestion des commandes, de leur exécution, de leur traitement et de leur paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MC LITERIE d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse au CLIENT.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit à cette fin, d’écrire aux adresses suivantes en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse :

Email :

Adresse :

Si lors de la création de son compte, le CLIENT a accepté de recevoir des offres commerciales de la part de MC LITERIE et/ou de l’un de ses partenaires, le CLIENT a, à tout moment, la possibilité de demander à ne plus recevoir ces offres, soit en cliquant sur la case à cocher au sein de l’une des offres qui lui est adressée par courrier électronique, soit en faisant la demande aux adresses ci-dessus.

ARTICLE 12 – DIVISIBILITE

S’il advenait pour quelque cause que ce soit, qu’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne puisse être appliquée ou soit déclarée non valide par une décision de justice définitive, toute les autres clauses demeureront valables et auront force de loi entre les parties.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que, le cas échéant, à toutes dispositions impératives du pays de résidence habituelle du CLIENT. Tout litige relatif à la formation ou à l’exécution d’une commande, à défaut d’accord amiable des parties, relèvera de la compétence des Tribunaux français.

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